Procédure de mutation au Sénégal
Papiers à fournir pour muter un véhicule
- Copie originale de la CIN ou passeport étranger
- Copie de l’assurance en cours de validité ou attestation assurance non valable pour la circulation
- CMC
- Déclaration de douane
- Certificat de vente
- Quittance de paiement de taxes des impôts
- Facture d’achat
- Procès-verbal de réception à titre isolé
Frais de mutation
Les frais varient selon le type de véhicule et le montant déclaré en douane. Un devis peut être a fait par un agent des services des mines.
Durée
La procédure prend en moyenne un mois.
